Les fraudes des députés européens

Les fraudes des députés européens

Michel Dary a été mis en examen pour abus de confiance. L’ ancien député européen est soupçonné d’avoir détourné plus de 100 000 euros à un autre député, Paul-Marie Coûteaux.

Les fraudes des députés européensEn 2008, un rapport d’ audit – interne au Parlement européen – accusait un certain nombre de députés de détourner des sommes réservées à leurs frais d’activités. Ce rapport n’a jamais été rendu public.

On s’en doutait bien évidemment mais aujourd’hui la preuve semble être faite : Bruxelles n’est pas meilleur gestionnaire de l’argent des contribuables européens que ne l’est, à notre égard, l’État français. Les différents parlements nationaux européens sont régulièrement touchés par des scandales sur la rémunération des députés ; le Parlement européen n’échappe plus à la règle.

Selon le journal britannique The Daily Telegraph, un rapport d’audit du 06 février – interne au Parlement et à ce jour totalement confidentiel – accuse un certain nombre de députés européens de détourner des sommes réservées à leurs frais d’activités. L’information a été confirmée le 21 février par le Parlement.

(Le montant de ces frais est de l’ordre de 130 millions d’euros par an, soit 165 000 euros par an et par eurodéputé).

Ce rapport, que seuls les membres de la commission de contrôle budgétaire ont pu consulter, dans une pièce sécurisée, sans pouvoir prendre de photocopies ou de notes, porte sur les années 2004-2005 et analyse un échantillon anonyme de 167 paiements effectués au profit d’assistants parlementaires.

L’eurodéputé démocrate-libéral anglais, Chris Davies, membre de la commission, a réclamé l’accès à l’audit et a refusé de signer un engagement de confidentialité. Selon lui, « le rapport révèle une mauvaise gestion endémique et que des fraudes ont [bien] eu lieu. »

Davies a déposé une plainte à l’ Office Européen de Lutte Anti-Fraude (OLAF), qui selon le député, « a été crée en vertu du principe que les institutions européennes ont le devoir de garantir, à l’égard des contribuables, le meilleur usage de leur argent ». L’ OLAF a demandé une copie du rapport.

Les eurodéputés reçoivent une indemnité de 165 000 euros pour payer leurs collaborateurs et subvenir à leurs divers frais. Il semble que l’argent soit habituellement versé à un tiers, un prestataire de services, qui, à son tour, doit rémunérer les collaborateurs. Le prestataire est le plus souvent un cabinet de comptables ou un parti politique.

D’ après Davies, le rapport met en évidence qu’une partie du financement a été payé à des compagnies fictives. Certaines existent mais ne sont pas enregistrées en Belgique, comme l’exige la loi. Une partie de l’ argent a été versée à des membres des familles d’ eurodéputés ou remise à des partis politiques.

Les dirigeants du Parlement européen craignaient que l’audit fût rendu public. Selon The Daily telegraph , le Président de l’assemblée européenne, Hans-Gert Pöttering, et un groupe d’eurodéputés de haut rang ont demandé au secrétaire général, Harald Rømer, de prendre des mesures pour éviter que le rapport ne fît des « dommages collatéraux ».

 » Nous voulons des réformes, mais nous ne pouvons pas rendre ce rapport public, sinon la participation aux élections européennes de l’an prochain en pâtirait  » a déclaré une source proche de la décision.

Le 26 février, les eurodéputés de la commission de contrôle budgétaire, au terme d’un débat houleux, ont voté : le rapport ne sera pas rendu public.

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