Category Archives: Taxes locales

La TEOM du Grand Lyon dépasse de 39 millions d' euros le coût du service

L’examen du compte administratif 2013 a montré que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères avait rapporté 120,4 millions d’euros au Grand Lyon.

La TEOM du Grand Lyon dépasse de 39 millions d' euros le coût du serviceComme le coût de la la TEOM ( Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne s’est élevé qu’à 81,2 millions d’euros, c’est 39,2 millions d’euros que la communauté urbaine a prélevé en trop aux contribuables en 2013.

Depuis 2007, le montant ainsi extorqué à tort aux contribuables s’élève à 215 millions d’euros ! L’association CANOL a demandé au tribunal administratif d’annuler le vote des Read more

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département.

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les Read more

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à Paris

La candidate à la mairie de Paris Anne Hidalgo a déclaré qu’elle n’augmenterait pas les impôts locaux des entreprises si elle est élue.

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à ParisLes impôts locaux des entreprises représentent actuellement 37% du produit fiscal de Paris, avec 1,746 milliards d’euros versés au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2013, le double du produit de la taxe professionnelle récupéré par la ville de Paris en 2010 (814 millions d’euros).

Hidalgo estime que la hausse de la fiscalité à Paris est pénalisante «puisqu’elle reverse ce surplus aux nouveaux Read more

Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle

Voyages aux frais de la princesse, palais somptueux, communication tous azimuts, politiques foncières aberrantes, art officiel… Les maires gaspillent, nous payons !

Car crise ou pas crise, l’inventivité des barons locaux demeure sans limite lorsqu’il s’agit de financer sur le dos du citoyen des dépenses de prestige et d’image ou de recruter à tour de bras pour se fabriquer une clientèle.

Conséquence : depuis 1999, les impôts locaux ont augmenté de plus de 10 milliards, et un grand nombre de collectivités sont endettées jusqu’aux yeux pour avoir succombé au doux parfum des emprunts, toxiques ou pas…

Sans compter qu’avec l’intercommunalité, les élus commettent des bêtises… en plus grand. Loin de réaliser des économies d’échelle, les regroupements communaux se sont traduits par une explosion des dépenses !

Pour saisir tous les enjeux de la dépenses publique locale à quelques semaines des élections municipales, procurez-vous notre enquête spéciale !

« Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle », Les Enquêtes du contribuable février/ mars 2014 – 68 pages, 3€50.

EDC3 Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle

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Dans ce nouveau numéro des Enquêtes du contribuable, vous découvrirez notamment : Read more

Les excès fiscaux de Grenoble

Grenoble, chef-lieu de l’ Isère avec 159 000 habitants, réussit l’exploit de cumuler tous les exemples de mauvaise gestion communale à leur plus haut niveau.

Les excès fiscaux de GrenobleGrenoble, 3ème ville de la région Rhône-Alpes, célèbre pour avoir été le « laboratoire social de la gauche » avant les années Mitterrand, détient le record du taux le plus élevé de taxe foncière en 2013: 54% alors que dépasser 40% est considéré comme abusif.

Grenoble se hisse à la 3ème place du classement des grandes villes françaises ayant enregistré la plus forte hausse de la taxe d’habitation en 2009 ( +9%), au lendemain d’une campagne municipale où le maire sortant réélu, le socialiste Michel Destot, avait pourtant promis de ne pas Read more

Comment est révisé le montant de la valeur locative ?

La révision systématique des valeurs locatives était prévue tous les 4 ans par l’administration mais n’a toujours pas eu lieu. Le gouvernement réfléchit actuellement à une révision des valeurs locatives pour 2014. Actuellement, comment est révisé le montant de la valeur locative ?

Comment est révisé le montant de la valeur locative ?Donc un logement qui était neuf en 1970, est toujours considéré comme neuf en 2007, même s’il est délabré … et bénéficie toujours d’un coefficient d’entretien de 120% (au lieu de 80, soit 33% de différence !).

Les révisions des valeurs locatives ne sont donc faites que sur la base des seules déclarations de travaux que vous avez faites pour les logements existants et des permis de construire pour les nouveaux logements.

C’est l’administration fiscale qui se charge alors de Read more

Les Hautes-Alpes, département le plus mal géré de France

En enquête du Figaro pointe du doigt la très mauvaise gestion des Hautes-Alpes, département où l’impôt par habitant est le plus élevé de France.

Les Hautes-Alpes, département le plus mal géré de FranceLes Hautes-Alpes est le département où l’impôt par habitant est le plus élevé de France ( 306 euros), devant l’Aude (285 euros) et les Hautes-Pyrénées (281 euros). Les Hautes-Alpes est le deuxième département avec la plus forte dette par habitant (1 341 euros), juste derrière la Corrèze (1 495 euros, voir Le gouvernement accorde une subvention de 200 000 euros pour le cinéma de Tulle) et devant le Cantal (1 167 euros).

Les impôts directs ont augmenté de 30% dans les Hautes-Alpes en 2008, se répercutant sur Read more

Pas de hausse des impôts locaux en 2014 selon Hidalgo

Anne Hidalgo, candidate à la succession de Delanoë à la mairie de Paris, a déclaré qu’elle n’augmentera pas les impôts locaux si elle est élue en 2014.

Pas de hausse des impôts locaux en 2014 selon HidalgoAnne Hidalgo vient de promettre qu’elle n’augmentera pas les impôts locaux si elle est élue à la mairie de Paris en 2014. Tout le monde sait que les promesses de campagne ne valent pas grand chose, d’autant que les impôts locaux sont un des enjeux principaux de la campagne pour les municipales à Paris.

Voici ce qu’a déclaré Anne Hidalgo sur BFMTV concernant les hausses d’ impôts locaux à Paris en 2014: Read more

Nouvelle hausse des impôts locaux en 2014

Selon l’Union nationale de la propriété immobilière, les taxes foncières ont augmenté de 21,17% entre 2007 et 2012. Et d’après le le Forum de la gestion des villes (FGV) les impôts locaux n’ont que peu augmenté en 2013, année précédant les élections municipales.

Nouvelle hausse des impôts locaux en 2014Il s’agit là de ce que l’on appelle le cycle municipal. En effet, les nouveaux élus augmentent les impôts locaux en début de mandat pour financer les investissements promis durant leurs campagnes électorales. Si les impôts locaux n’ont que peu augmenté cette année, c’est tout simplement parce que les élections municipales arrivent en 2014. Après les élections du printemps, ce cycle redémarrera, entraînant par la même occasion une forte hausse des impôts locaux en 2014.

De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le gouvernement prévoit de réduire la dotation de l’ Etat aux collectivités locales de Read more

Hausse des impôts locaux à Paris en 2014 ?

Avec une hausse des dépenses de la ville de plus de 40% depuis 2002, la mairie de Paris pourrait se voir contrainte d’augmenter les impôts locaux en 2014.

Hausse des impôts locaux à Paris en 2014 ?Si les dépenses de la ville de Paris ont augmenté de plus de 40% depuis 2002, la mairie a néanmoins énormément investi dans les logements et les transports urbains, tout en évitant de trop s’endetter. Mais les recettes de la ville sont surtout basées sur le dynamisme de l’immobilier parisien, ce qui, avec la baisse des transactions et la stabilité des prix, pourrait engendrer Read more

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