Category Archives: taxe professionnelle

Les excès fiscaux de Grenoble

Grenoble, chef-lieu de l’ Isère avec 159 000 habitants, réussit l’exploit de cumuler tous les exemples de mauvaise gestion communale à leur plus haut niveau.

Les excès fiscaux de GrenobleGrenoble, 3ème ville de la région Rhône-Alpes, célèbre pour avoir été le « laboratoire social de la gauche » avant les années Mitterrand, détient le record du taux le plus élevé de taxe foncière en 2013: 54% alors que dépasser 40% est considéré comme abusif.

Grenoble se hisse à la 3ème place du classement des grandes villes françaises ayant enregistré la plus forte hausse de la taxe d’habitation en 2009 ( +9%), au lendemain d’une campagne municipale où le maire sortant réélu, le socialiste Michel Destot, avait pourtant promis de ne pas Read more

L’ impôt tue l’ emploi

En 2013, alors que le nombre de demandeurs d’emploi bat des records, les entreprises n’ont jamais payé autant d’impôts ! Le décideurs politiques devraient s’interroger sur les véritables effets de ces hausses d’impôts : contribuent-elles vraiment à créer de l’emploi, en ponctionnant toujours plus les entreprises ? Contribuables Associés a réuni des intervenants experts sur cette question.

Colloque « L’impôt tue l’emploi »


Jean-Michel Fourgous : La folie fiscale française : un problème culturel
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La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale remplace depuis deux ans feue la taxe professionnelle.

Certains s’étonnent aujourd’hui d’un montant de taxe en augmentation exponentielle.

L’augmentation est avant tout due à la réforme globale des impôts locaux qui n’a pas fait que des gagnants.

Néanmoins, rappelons que la nouvelle CET se divise en une contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise et une contribution foncière des entreprises.

Concernant la CVAE, son taux est national et elle ne s’applique pas Read more

Baisse des impôts locaux à Châtillon-sur-Seine

Les impôts locaux vont baisser de 10% à Châtillon-sur-Seine ( Côte-d’Or), en 2012.

Impôts locaux Châtillon-sur-Seine 2012Le conseil municipal de Châtillon-sur-Seine a décidé de voter la baisse de 10% des 4 taxes locales : la taxe d’habitation, la taxe foncière, la taxe sur le foncier non bâti et la CFE, l’ancienne taxe professionnelle.

La gestion rigoureuse de la ville a permis d’atteindre un niveau de désendettement de quelques dizaines d’euros par habitant, soit 10 fois moins que dans les autres villes de cette taille.

L’ opposition estime quant à elle que Read more

Situation financière des régions dans le rouge

Situation financière des régions dans le rouge. La situation financière des régions devient de plus en plus alarmante, avec l’augmentation des dépenses et la perte du contrôle des régions sur leurs recettes.

regions finances reforme taxesLa mise en place du conseiller unique territorial coûtera 1 milliard d’euros.  Exemple avec l’ Aquitaine qui va passer de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux: coût compris entre 20 et 30 millions d’euros par région. Avec les frais de déplacements de ces conseillers entre les départements et les régions, la facture totale se chiffrera à 1 milliard d’euros.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne peuvent plus faire varier les taux que sur la carte grise et sur une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP). Les taxes foncières ont été retirées aux conseils régionaux et la taxe professionnelle remplacée par 2 Read more

Delanoë stoppe les hausses d’ impôts

La mairie de Paris a décidé de stopper les hausses d’impôts pour le budget 2011. Malgré la reprise des droits de mutation, la mairie de Paris va investir prudemment.

delanoe paris impots locauxBertrand Delanoë présente aujourd’hui en Conseil de Paris les grandes orientations budgétaires pour 2011 et veut mettre l’accent sur l’accompagnement des Parisiens, touchés par «  une crise économique et sociale qui s’installe dans la durée ». Après 2 années de flambée successives des impôts locaux, Bertrand Delanoë met fin aux hausses d’impôts locaux.

La Ville de Paris se montre prudente quant à l’anticipation des recettes. Outre le gel des dotations de l’Etat ( 1,230 milliard), la « sous-compensation » des Read more

L’ Etat étouffe les départements

La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

dette departements etat allocationsLes 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités Read more

Hausse de la taxe d’ habitation de 200 euros

La suppression de la taxe professionnelle pourrait entraîner une hausse de la taxe d’habitation.

taxe habitation taxe foncierePlus de 3,6 millions de Français pourraient voir leur avis d’imposition grimper entre 1 et 200 euros. Une augmentation qui interviendrait sans que les communes votent la moindre hausse des taux d’imposition. Elle tiendrait simplement à la nouvelle organisation des finances locales.

La loi de Finances pour 2010 prévoit en effet le transfert de la part de la taxe d’habitation auparavant versée aux départements soit 5,5 milliards d’euros vers les communautés de communes et les communes non regroupées pour compenser la perte des revenus de la taxe professionnelle. Si pour les communes qui percevaient déjà une partie de la taxe d’habitation cette évolution Read more

Les Français inégaux devant les impôts locaux

Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en Read more

Les collectivités locales contournent les mesures de rigueur

Réforme des collectivités territoriales :  le contournement des mesures de rigueur budgétaires proposées par les pouvoirs publics sur le plan local est déjà bien entamé ( introduction des sociétés publiques locales et le retour du projet d’agence de financement ).

D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des Read more

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