Category Archives: Taxe foncière

Hausse de 0,9% des bases des impôts locaux

La commission des Finances de l’Assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux pour 2015.

Hausse de 0,9% des bases des impôts locauxDès 2015, les Français vont donc devoir supporter la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives votée mercredi dernier par la commission des Finances de l’Assemblée. Cet amendement au projet de budget 2015 de la rapporteur générale PS Valérie Rabault sera présenté au vote dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Cette hausse de 0,9 % des bases des impôts locaux concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels. Ce taux correspond à Read more

Le maire de Caen va baisser les impôts locaux

Le nouveau maire UMP de Caen Joël Bruneau a annoncé qu’il comptait baisser les taux des impôts locaux d’ 1% par an.

Le maire de Caen va baisser les impôts locauxJoël Bruneau a ainsi confirmé qu’il comptait bien baisser les taux d’imposition d’ 1% chaque année. Il s’agissait d’une des promesses de campagne du nouveau maire de Caen.

L’ancien maire PS de Caen Philippe Duron a quant à lui tenu à rappeler que les taux des impôts locaux à Caen n’avaient pas bougé depuis 2009 grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l’action de la politique de logements. Rappelons cependant que Read more

Impôts locaux stables à Falaise en 2015

A Falaise ( Calvados), les impôts locaux resteront stables en 2015, tout comme en 2014.

Impôts locaux stables à Falaise en 2015Pour 2015, la ville de Falaise a décidé de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que ceux de 2013 et de 2014. La stabilité des taux d’imposition était l’une des promesses de campagne de la municipalité.

Voici les taux des impôts locaux à Falaise pour 2015 Read more

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département.

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les Read more

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?

Les impôts locaux pourraient augmenter fortement à Trélissac ( Dordogne) suite à l’invalidation du budget primitif par la chambre régionale des comptes.

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?Le Conseil municipal de Trélissac s’est récemment réuni pour traiter de la révision du budget primitif de la commune pour 2014. En effet, le précédent budget primitif avait été invalidé par la chambre régionale des comptes pour insincérité.

Pour équilibrer son budget 2014, la mairie de Trélissac comptait sur un prêt de 900 000 euros auquel aucune banque n’a consenti, entraînant ainsi l’invalidation de son Read more

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-Maugré

Marc Gilleron, maire de Verchain-Maugré ( Nord), a déclaré qu’il n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-MaugréMarc Gilleron a en effet annoncé que les taux d’imposition resteront inchangés à Verchain-Maugré en 2014, et ce malgré le projet de restauration de l’église Saint-Pierre, dont le coût pourrait s’élever à près de 380 000 euros pour la commune.

Voici les taux des impôts locaux à Verchain-Maugré: Read more

Date limite de paiement de la taxe foncière

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre 2014 pour les particuliers.

Date limite de paiement de la taxe foncièreLa date limite du 15 octobre pour le paiement de la taxe foncière correspond au paiement par courrier. Pour les particuliers souhaitant régler le montant de leur taxe foncière par internet ou via leur smartphone, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 20 octobre.

Les particuliers mensualisés doivent régler 10 échéances mensuelles ( le 15 du mois) de janvier à octobre, comme pour l’impôt sur le revenu, puis les prélèvements Read more

Délais de réclamation pour la taxe foncière

Si votre avis de taxe foncière comporte une erreur, vous pouvez effectuer une réclamation. Mais quels sont les délais de réclamation pour la taxe foncière ?

Délais de réclamation pour la taxe foncièreAttention, dans le cadre d’une erreur de l’administration fiscale, les délais de réclamation pour la taxe foncière sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu. S’il y a une erreur dans votre avis de taxe foncière, il faut vous déclarer au plus vite auprès de l’administration.

Les impôts locaux ( taxe foncière, taxe d’habitation ou contribution à l’audiovisuel public) peuvent faire l’objet d’un recours pendant la seule année suivant leur mise en recouvrement. Néanmoins, le ministère de l’Economie et des Finances précise que « certains événements intervenant postérieurement à l’expiration du délai de réclamation ont pour effet Read more

Forte hausse des impôts à Néris-Les-Bains

Pour faire face à la fermeture des Thermes de Néris-Les-Bains l’année dernière suite à une bactérie, le conseil municipal a décidé d’augmenter les impôts locaux.

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-BainsNous avions déjà annoncé la hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains, dans l’Allier ( voir Hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains). Le conseil municipal de Néris-Les-Bains a désormais voté les taux d’imposition pour 2014.

Voici les taux des impôts locaux à Néris-Les-Bains en 2014:

La taxe d’habitation passe de 23,43 % à 25,54 %, la taxe sur le foncier bâti de Read more

Hausse des impôts locaux à La Richardais

La taxe d’habitation et la taxe foncière vont augmenter à La Richardais ( Ille-et-Vilaine) cette année.

Hausse des impôts locaux à La RichardaisVoici les taux d’imposition à La Richardais en 2014:

– Taux taxe d’habitation La Richardais 2014: 14,22%, soit une hausse de 0,5% par rapport à 2013 ( 14,15%).

– Taux taxe foncière bâti La Richardais 2014: 11,62%, soit une hausse de Read more

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