Category Archives: impôts locaux

Hausse de 0,9% des bases des impôts locaux

La commission des Finances de l’Assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux pour 2015.

Hausse de 0,9% des bases des impôts locauxDès 2015, les Français vont donc devoir supporter la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives votée mercredi dernier par la commission des Finances de l’Assemblée. Cet amendement au projet de budget 2015 de la rapporteur générale PS Valérie Rabault sera présenté au vote dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Cette hausse de 0,9 % des bases des impôts locaux concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels. Ce taux correspond à Read more

Les villes où les taux de taxe d' habitation sont les moins élevés

La Confédération générale du logement (CGL) vient de publier une étude comparative des taux de taxe d’habitation dans les villes de France. Dans quelles villes paye-t-on le moins de taxe d’habitation ?

Les villes où les taux de taxe d' habitation sont les moins élevésPour cette étude, la Confédération générale du logement a comparé les taux votés en 2012 qui ont servi à déterminer le montant de la taxe d’habitation dans les 36 000 communes françaises. D’après la CGL, « les communes ou communautés d’agglomération « riches » ont un taux de taxe d’habitation plutôt faible », grâce à d’importantes ressources leur permettant de maintenir des taux réduits.

Voici les villes de France ayant les taux de taxe d’habitation les moins élevés:

D’après, la Confédération générale du logement, le taux de taxe d’habitation le plus faible de France s’élève à Read more

Hausse de la taxe d' habitation à Nice en 2015

Le conseil municipal de Nice a voté la baisse de l’abattement de la taxe d’habitation de 5 %.

Hausse de la taxe d' habitation à Nice en 2015L’abattement est une disposition facultative, réservée à la résidence principale, dont le taux varie de 1 à 15 %. A Nice, le taux d’abattement était de 15%, soit le maximum autorisé. Si le conseil municipal confirme la baisse de 5% de l’abattement de la taxe d’habitation lors de la prochaine séance, combien les Niçois paieront-ils en 2015 ?

L’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne et non sur la valeur locative réelle du logement. Pour les Niçois, cette donnée s’établit à Read more

Hausse de 22% de la taxe d' habitation à Argenteuil

Les contribuables d’ Argenteuil ( Val d’Oise) vont devoir supporter une hausse moyenne de 22% de leur taxe d’habitation en 2014.

Hausse de 22% de la taxe d' habitation à ArgenteuilLe conseil municipal d’Argenteuil avait voté un plan de réduction des dépenses le 17 septembre dernier, qui visait notamment à réduire le train de vie de la commune qui connaît d’importantes difficultés financières. Mais les contribuables devront quand même mettre la main à la poche, puisque la taxe d’habitation va augmenter de 22% en moyenne cette année à Argenteuil.

Cette forte hausse de la taxe d’habitation à Argenteuil est due à la suppression d’un abattement de 25% à la base, une décision de l’ancienne municipalité et Read more

Hausse de 20% des impôts locaux à Lagny-sur-Marne ?

Pour retrouver un équilibre financier, la ville de Lagny-sur-Marne pourrait devoir augmenter les impôts locaux de 20%.

Hausse de 20% des impôts locaux à Lagny-sur-MarneD’après les conclusions du cabinet d’audit chargé de dresser le bilan des finances de la ville de Lagny-sur-Marne ( Seine-et-Marne), la municipalité pourrait se voir contrainte à augmenter les impôts locaux de 20%.

D’après l’audit, « la Ville n’est pas suffisamment solide financièrement pour faire face à de nouvelles contraintes ( baisse des dotations de l’Etat, impact de la réforme des rythmes scolaire, etc.) ». Si aucune décision n’est prise, la ville de Read more

Le maire de Caen va baisser les impôts locaux

Le nouveau maire UMP de Caen Joël Bruneau a annoncé qu’il comptait baisser les taux des impôts locaux d’ 1% par an.

Le maire de Caen va baisser les impôts locauxJoël Bruneau a ainsi confirmé qu’il comptait bien baisser les taux d’imposition d’ 1% chaque année. Il s’agissait d’une des promesses de campagne du nouveau maire de Caen.

L’ancien maire PS de Caen Philippe Duron a quant à lui tenu à rappeler que les taux des impôts locaux à Caen n’avaient pas bougé depuis 2009 grâce à la maîtrise des dépenses de fonctionnement et à l’action de la politique de logements. Rappelons cependant que Read more

Impôts locaux stables à Falaise en 2015

A Falaise ( Calvados), les impôts locaux resteront stables en 2015, tout comme en 2014.

Impôts locaux stables à Falaise en 2015Pour 2015, la ville de Falaise a décidé de maintenir les taux des impôts locaux au même niveau que ceux de 2013 et de 2014. La stabilité des taux d’imposition était l’une des promesses de campagne de la municipalité.

Voici les taux des impôts locaux à Falaise pour 2015 Read more

Les impôts locaux vont augmenter à Toulouse

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la communauté urbaine de Toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015.

Les impôts locaux vont augmenter à ToulouseAprès Bordeaux ( voir Hausse des impôts locaux à Bordeaux), c’est au tour de la communauté urbaine de Toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. La baisse des dotations de l’Etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la CU de Toulouse entre 2013 et 2020. Les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an).

Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse, s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au Read more

Hausse des impôts locaux à Bordeaux

Alain Juppé a annoncé que les impôts locaux allaient probablement augmenter à Bordeaux en 2015.

Hausse des impôts locaux à BordeauxLe maire de Bordeaux a en effet annoncé une probable hausse des impôts locaux en 2015, imputant cette hausse à la baisse des dotations de l’Etat. Alain Juppé a déclaré que les contraintes budgétaires qui vont peser sur les collectivités territoriales ( Communauté urbaine, ville de Bordeaux) sont d’une ampleur jamais vue.

«Le gouvernement a annoncé le 16 avril une réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement qui alimente les collectivités: 11 milliards d’euros d’ici à 2017. Donc il faut aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle donne» a ainsi expliqué Read more

Pas de hausse de taxe d' habitation à Locon

Michel Dufossé, nouveau maire de Locon ( Pas-de-Calais), a annoncé que la taxe d’habitation n’augmentera pas en 2014 ni dans les années à venir.

Pas de hausse de taxe d' habitation à LoconLe nouveau maire de Locon a bien conformé qu’il n’augmentera pas la taxe d’habitation durant toute la durée de son mandat. L’une des promesses de campagne de Michel Dufossé était «  de ne surtout pas toucher au taux d’imposition de 15, 06 %  » des Loconois. «  Cela nous tient à cœur. Nous avons la taxe d’habitation la plus faible du secteur  », à savoir 15, 06 %. «  Un engagement pour les 6 ans à venir  ». Mais le maire craint Read more

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