Category Archives: Hausse d’impôts

Hausse de 0,9% des bases des impôts locaux

La commission des Finances de l’Assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux pour 2015.

Hausse de 0,9% des bases des impôts locauxDès 2015, les Français vont donc devoir supporter la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives votée mercredi dernier par la commission des Finances de l’Assemblée. Cet amendement au projet de budget 2015 de la rapporteur générale PS Valérie Rabault sera présenté au vote dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Cette hausse de 0,9 % des bases des impôts locaux concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels. Ce taux correspond à Read more

Gérard Collomb annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale

Gérard Collomb prévoit une forte réduction des dépenses de fonctionnement de la Ville : 40 millions d’euros à échéance 2020, alors que dans le même temps, il annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale.

Gérard Collomb annonce une hausse de la fiscalité locale En revanche, les investissements se maintiendront autour de 600 millions sur l’ensemble du mandat. Gérard Collomb a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une « somme relativement mineure » « face à la suppression des 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat pour les collectivités locales ».

Le Grand Lyon va aussi faire partie des victimes de la baisse des dotations, peut-être entre 90 et 100 millions d’euros par an. La recherche d’économies Read more

Hausse de la taxe d' habitation à Nice en 2015

Le conseil municipal de Nice a voté la baisse de l’abattement de la taxe d’habitation de 5 %.

Hausse de la taxe d' habitation à Nice en 2015L’abattement est une disposition facultative, réservée à la résidence principale, dont le taux varie de 1 à 15 %. A Nice, le taux d’abattement était de 15%, soit le maximum autorisé. Si le conseil municipal confirme la baisse de 5% de l’abattement de la taxe d’habitation lors de la prochaine séance, combien les Niçois paieront-ils en 2015 ?

L’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne et non sur la valeur locative réelle du logement. Pour les Niçois, cette donnée s’établit à Read more

Hausse de 22% de la taxe d' habitation à Argenteuil

Les contribuables d’ Argenteuil ( Val d’Oise) vont devoir supporter une hausse moyenne de 22% de leur taxe d’habitation en 2014.

Hausse de 22% de la taxe d' habitation à ArgenteuilLe conseil municipal d’Argenteuil avait voté un plan de réduction des dépenses le 17 septembre dernier, qui visait notamment à réduire le train de vie de la commune qui connaît d’importantes difficultés financières. Mais les contribuables devront quand même mettre la main à la poche, puisque la taxe d’habitation va augmenter de 22% en moyenne cette année à Argenteuil.

Cette forte hausse de la taxe d’habitation à Argenteuil est due à la suppression d’un abattement de 25% à la base, une décision de l’ancienne municipalité et Read more

Hausse de 20% des impôts locaux à Lagny-sur-Marne ?

Pour retrouver un équilibre financier, la ville de Lagny-sur-Marne pourrait devoir augmenter les impôts locaux de 20%.

Hausse de 20% des impôts locaux à Lagny-sur-MarneD’après les conclusions du cabinet d’audit chargé de dresser le bilan des finances de la ville de Lagny-sur-Marne ( Seine-et-Marne), la municipalité pourrait se voir contrainte à augmenter les impôts locaux de 20%.

D’après l’audit, « la Ville n’est pas suffisamment solide financièrement pour faire face à de nouvelles contraintes ( baisse des dotations de l’Etat, impact de la réforme des rythmes scolaire, etc.) ». Si aucune décision n’est prise, la ville de Read more

Les impôts locaux vont augmenter à Toulouse

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la communauté urbaine de Toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015.

Les impôts locaux vont augmenter à ToulouseAprès Bordeaux ( voir Hausse des impôts locaux à Bordeaux), c’est au tour de la communauté urbaine de Toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. La baisse des dotations de l’Etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la CU de Toulouse entre 2013 et 2020. Les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an).

Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse, s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au Read more

Hausse des impôts locaux à Bordeaux

Alain Juppé a annoncé que les impôts locaux allaient probablement augmenter à Bordeaux en 2015.

Hausse des impôts locaux à BordeauxLe maire de Bordeaux a en effet annoncé une probable hausse des impôts locaux en 2015, imputant cette hausse à la baisse des dotations de l’Etat. Alain Juppé a déclaré que les contraintes budgétaires qui vont peser sur les collectivités territoriales ( Communauté urbaine, ville de Bordeaux) sont d’une ampleur jamais vue.

«Le gouvernement a annoncé le 16 avril une réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement qui alimente les collectivités: 11 milliards d’euros d’ici à 2017. Donc il faut aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle donne» a ainsi expliqué Read more

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département.

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les Read more

Pétition pour la démission de Thomas Thévenoud de l' Assemblée nationale

Une pétition réclamant la démission de Thomas Thévenoud de l’Assemblée nationale en raison de ses problèmes fiscaux a été mise en ligne.

Pétition pour la démission de Thomas Thévenoud de l' Assemblée nationale

Alors que Thomas Thévenoud refuse toujours de quitter son siège de député à l’Assemblée ( voir Pour la démission de Thévenoud de l’ Assemblée), un poste rémunéré avec l’argent des contribuables, et que sa femme vient d’être écartée de Read more

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?

Les impôts locaux pourraient augmenter fortement à Trélissac ( Dordogne) suite à l’invalidation du budget primitif par la chambre régionale des comptes.

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?Le Conseil municipal de Trélissac s’est récemment réuni pour traiter de la révision du budget primitif de la commune pour 2014. En effet, le précédent budget primitif avait été invalidé par la chambre régionale des comptes pour insincérité.

Pour équilibrer son budget 2014, la mairie de Trélissac comptait sur un prêt de 900 000 euros auquel aucune banque n’a consenti, entraînant ainsi l’invalidation de son Read more

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