Category Archives: collectivités locales

Gérard Collomb annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale

Gérard Collomb prévoit une forte réduction des dépenses de fonctionnement de la Ville : 40 millions d’euros à échéance 2020, alors que dans le même temps, il annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale.

Gérard Collomb annonce une hausse de la fiscalité locale En revanche, les investissements se maintiendront autour de 600 millions sur l’ensemble du mandat. Gérard Collomb a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une « somme relativement mineure » « face à la suppression des 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat pour les collectivités locales ».

Le Grand Lyon va aussi faire partie des victimes de la baisse des dotations, peut-être entre 90 et 100 millions d’euros par an. La recherche d’économies Read more

La TEOM du Grand Lyon dépasse de 39 millions d' euros le coût du service

L’examen du compte administratif 2013 a montré que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères avait rapporté 120,4 millions d’euros au Grand Lyon.

La TEOM du Grand Lyon dépasse de 39 millions d' euros le coût du serviceComme le coût de la la TEOM ( Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne s’est élevé qu’à 81,2 millions d’euros, c’est 39,2 millions d’euros que la communauté urbaine a prélevé en trop aux contribuables en 2013.

Depuis 2007, le montant ainsi extorqué à tort aux contribuables s’élève à 215 millions d’euros ! L’association CANOL a demandé au tribunal administratif d’annuler le vote des Read more

Les impôts locaux vont augmenter à Toulouse

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la communauté urbaine de Toulouse envisage une hausse des impôts locaux en 2015.

Les impôts locaux vont augmenter à ToulouseAprès Bordeaux ( voir Hausse des impôts locaux à Bordeaux), c’est au tour de la communauté urbaine de Toulouse de réfléchir à une probable hausse des impôts locaux l’année prochaine. La baisse des dotations de l’Etat représentera en effet 270 millions d’euros pour la CU de Toulouse entre 2013 et 2020. Les élus de la communauté urbaine souhaitent également conserver un certain niveau d’investissement ( entre 180 et 240 millions d’euros par an).

Jean-Luc Moudenc, président de la communauté urbaine de Toulouse, s’est déclaré favorable à une hausse des impôts locaux ainsi qu’au Read more

Hausse des impôts locaux à Bordeaux

Alain Juppé a annoncé que les impôts locaux allaient probablement augmenter à Bordeaux en 2015.

Hausse des impôts locaux à BordeauxLe maire de Bordeaux a en effet annoncé une probable hausse des impôts locaux en 2015, imputant cette hausse à la baisse des dotations de l’Etat. Alain Juppé a déclaré que les contraintes budgétaires qui vont peser sur les collectivités territoriales ( Communauté urbaine, ville de Bordeaux) sont d’une ampleur jamais vue.

«Le gouvernement a annoncé le 16 avril une réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement qui alimente les collectivités: 11 milliards d’euros d’ici à 2017. Donc il faut aujourd’hui s’adapter à cette nouvelle donne» a ainsi expliqué Read more

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départements

Vous venez de recevoir votre avis de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 payable le 15 septembre 2014. La note est indécente.

Taxe foncière bâtie: le grand matraquage des départementsVous allez recevoir votre taxe foncière bâtie payable le 15 octobre 2014, et c’est toujours le grand matraquage des collectivités locales depuis 2001.

Avec la réforme de 2011, la taxe foncière bâtie est répartie entre le bloc communal et le département.

Voici les taux des départements avec la comparaison 2001 ( avec réforme), 2013, et 2014.

On constate que pour 2014, quelques départements ont continué d’augmenter les Read more

500 000 euros pour une salle polyvalente à Huclier

Le nouveau maire d’ Huclier ( Pas-de-Calais) Patrick Galiot souhaite investir 500 000 euros dans une salle polyvalente pour sa commune de 132 habitants.

500 000 euros pour une salle polyvalente à HuclierPatrick Galiot a en effet annoncé son projet de salle polyvalente qui coûtera plus de 500 000 euros. « On n’a qu’une pièce de 40 m2 dans l’ancienne salle de classe. Pendant des années, notre population a stagné à 77 habitants mais aujourd’hui nous sommes 132, or toutes les manifestations qu’on envisage, on est obligé de les délocaliser à la salle des fêtes de Valhuon, de Tangry et parfois aussi à Brias. Le seul événement qu’on arrive à organiser c’est la ducasse car la communauté de communes nous prête son chapiteau. Pourtant nous avons un comité des Read more

Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?

Tout comme certains contribuables bénéficient d’une réduction ou d’une exonération de l’impôt sur le revenu, certains contribuables peuvent aussi être exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

Comment être exonéré de la taxe d’ habitation ?Comment bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle ?

La taxe d’habitation est due par les personnes qui ont « la disposition ou la jouissance » du logement imposable au 1er janvier. Cependant, les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d’habitation et de la redevance télé en 2013 bénéficieront encore de cet avantage fiscal en 2014.

Ces ménages n’auront pas à payer la taxe d’habitation ni la redevance audiovisuelle en novembre 2014, même si leur revenu fiscal de référence a Read more

Pétition pour un vrai contrôle des fraudes sociales

Pétition à l’attention de Marisol Touraine

Ministre des Affaires sociales et de la Santé

Madame la Ministre,

Avec tous vos collègues ministres, vous êtes chargée de trouver 50 milliards d’euros d’économies. Or les dépenses sociales qui découlent de l’assistanat grèvent un tiers de notre richesse nationale : plus de 650 milliards d’euros annuels !!!

Pétition pour un vrai contrôle des fraudes sociales Le Gouvernement dont vous faites partie parle d’un pacte de responsabilité. Nous voudrions surtout que la France ait enfin un pacte de responsabilisation !

Cette responsabilisation passe par un contrôle des aides sociales !

Aussi, le citoyen-contribuable que je suis vous demande de prendre les mesures qui s’imposent :

  • Refuser que la France étende le bénéfice de sa politique familiale aux ressortissants algériens et à leurs enfants, comme l’Union Read more

Calcul des impôts locaux 2014 dans le Rhône

L’association de contribuables CANOL vient de mettre en ligne un outil permettant à tous les contribuables du Rhône de calculer les montants de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.

Calcul des impôts locaux 2014 dans le RhôneGrâce à cet outil en ligne de calcul des impôts locaux 2014, chaque contribuable du Rhône peut estimer le montant de sa taxe d’habitation et de sa taxe foncière. Toutes les villes du Rhône sont normalement proposées par CANOL, qui a utilisé les ratios 2014.

Comment calculer le montant de ses impôts locaux 2014 dans le Rhône ? Read more

Evolution des taux d' impôts locaux depuis 1997

Le taux de la taxe d’habitation a augmenté de 5,8% par an en moyenne depuis 1997, soit bien plus que l’inflation.

Evolution des taux d' impôts locaux depuis 1997Depuis 1997, la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 5,8% par an. Le taux de la taxe d’habitation a augmenté en moyenne de 4,7% par an depuis 2007, alors que le taux de la taxe foncière a quant à lui augmenté de 5,4% par an en moyenne sur cette période.

Ces hausses continues des impôts locaux, largement supérieures à l’inflation, contribuent au ras-le-bol fiscal général des contribuables français. La taxe d’habitation touche plus de contribuables que l’impôt sur le revenu, néanmoins, Read more

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