Author Archives: Admini

Hausse de 0,9% des bases des impôts locaux

La commission des Finances de l’Assemblée a voté la hausse de 0,9% des bases des impôts locaux pour 2015.

Hausse de 0,9% des bases des impôts locauxDès 2015, les Français vont donc devoir supporter la revalorisation de 0,9 % des valeurs locatives votée mercredi dernier par la commission des Finances de l’Assemblée. Cet amendement au projet de budget 2015 de la rapporteur générale PS Valérie Rabault sera présenté au vote dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Cette hausse de 0,9 % des bases des impôts locaux concerne les propriétés bâties et non bâties, ainsi que les immeubles industriels. Ce taux correspond à Read more

Gérard Collomb annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale

Gérard Collomb prévoit une forte réduction des dépenses de fonctionnement de la Ville : 40 millions d’euros à échéance 2020, alors que dans le même temps, il annonce une hausse de 5 % de la fiscalité locale.

Gérard Collomb annonce une hausse de la fiscalité locale En revanche, les investissements se maintiendront autour de 600 millions sur l’ensemble du mandat. Gérard Collomb a insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une « somme relativement mineure » « face à la suppression des 11 milliards d’euros des dotations de l’Etat pour les collectivités locales ».

Le Grand Lyon va aussi faire partie des victimes de la baisse des dotations, peut-être entre 90 et 100 millions d’euros par an. La recherche d’économies Read more

La TEOM du Grand Lyon dépasse de 39 millions d' euros le coût du service

L’examen du compte administratif 2013 a montré que la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères avait rapporté 120,4 millions d’euros au Grand Lyon.

La TEOM du Grand Lyon dépasse de 39 millions d' euros le coût du serviceComme le coût de la la TEOM ( Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ne s’est élevé qu’à 81,2 millions d’euros, c’est 39,2 millions d’euros que la communauté urbaine a prélevé en trop aux contribuables en 2013.

Depuis 2007, le montant ainsi extorqué à tort aux contribuables s’élève à 215 millions d’euros ! L’association CANOL a demandé au tribunal administratif d’annuler le vote des Read more

Les villes où les taux de taxe d' habitation sont les moins élevés

La Confédération générale du logement (CGL) vient de publier une étude comparative des taux de taxe d’habitation dans les villes de France. Dans quelles villes paye-t-on le moins de taxe d’habitation ?

Les villes où les taux de taxe d' habitation sont les moins élevésPour cette étude, la Confédération générale du logement a comparé les taux votés en 2012 qui ont servi à déterminer le montant de la taxe d’habitation dans les 36 000 communes françaises. D’après la CGL, « les communes ou communautés d’agglomération « riches » ont un taux de taxe d’habitation plutôt faible », grâce à d’importantes ressources leur permettant de maintenir des taux réduits.

Voici les villes de France ayant les taux de taxe d’habitation les moins élevés:

D’après, la Confédération générale du logement, le taux de taxe d’habitation le plus faible de France s’élève à Read more

Hausse de la taxe d' habitation à Nice en 2015

Le conseil municipal de Nice a voté la baisse de l’abattement de la taxe d’habitation de 5 %.

Hausse de la taxe d' habitation à Nice en 2015L’abattement est une disposition facultative, réservée à la résidence principale, dont le taux varie de 1 à 15 %. A Nice, le taux d’abattement était de 15%, soit le maximum autorisé. Si le conseil municipal confirme la baisse de 5% de l’abattement de la taxe d’habitation lors de la prochaine séance, combien les Niçois paieront-ils en 2015 ?

L’abattement est calculé sur la valeur locative moyenne et non sur la valeur locative réelle du logement. Pour les Niçois, cette donnée s’établit à Read more

Hausse de 22% de la taxe d' habitation à Argenteuil

Les contribuables d’ Argenteuil ( Val d’Oise) vont devoir supporter une hausse moyenne de 22% de leur taxe d’habitation en 2014.

Hausse de 22% de la taxe d' habitation à ArgenteuilLe conseil municipal d’Argenteuil avait voté un plan de réduction des dépenses le 17 septembre dernier, qui visait notamment à réduire le train de vie de la commune qui connaît d’importantes difficultés financières. Mais les contribuables devront quand même mettre la main à la poche, puisque la taxe d’habitation va augmenter de 22% en moyenne cette année à Argenteuil.

Cette forte hausse de la taxe d’habitation à Argenteuil est due à la suppression d’un abattement de 25% à la base, une décision de l’ancienne municipalité et Read more

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