Monthly Archives: août 2014

Location meublée: qui paye la taxe d' habitation ?

Une récente décision de justice oblige les propriétaires d’un logement meublé à payer la taxe d’habitation si le bien n’est loué qu’une partie de l’année et que le propriétaire l’utilise le reste du temps.

Location meublée: qui paye la taxe d' habitation ?Si la taxe d’habitation est normalement obligatoire pour les locataires d’un meublé occupant le logement au 1er janvier, une récente décision de justice vient de préciser que le propriétaire d’un local meublé, qui ne le donne en location qu’une partie de Read more

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?

Les impôts locaux pourraient augmenter fortement à Trélissac ( Dordogne) suite à l’invalidation du budget primitif par la chambre régionale des comptes.

Forte hausse des impôts locaux à Trélissac ?Le Conseil municipal de Trélissac s’est récemment réuni pour traiter de la révision du budget primitif de la commune pour 2014. En effet, le précédent budget primitif avait été invalidé par la chambre régionale des comptes pour insincérité.

Pour équilibrer son budget 2014, la mairie de Trélissac comptait sur un prêt de 900 000 euros auquel aucune banque n’a consenti, entraînant ainsi l’invalidation de son Read more

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-Maugré

Marc Gilleron, maire de Verchain-Maugré ( Nord), a déclaré qu’il n’augmentera pas les impôts locaux cette année.

Pas de hausse des impôts locaux à Verchain-MaugréMarc Gilleron a en effet annoncé que les taux d’imposition resteront inchangés à Verchain-Maugré en 2014, et ce malgré le projet de restauration de l’église Saint-Pierre, dont le coût pourrait s’élever à près de 380 000 euros pour la commune.

Voici les taux des impôts locaux à Verchain-Maugré: Read more

Date limite de paiement de la taxe d' habitation

La date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 17 novembre 2014 pour les résidences principales et certaines résidences secondaires.

Date limite de paiement de la taxe d' habitationCette date limite de paiement de la taxe foncière vaut pour les contribuables payant par courrier. Pour les particuliers souhaitant effectuer le paiement en ligne de leur taxe d’habitation ( internet ou smartphone), la date limite de paiement est fixée au 22 novembre à minuit.

Pour les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 décembre 2014 pour Read more

Date limite de paiement de la taxe foncière

La date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 15 octobre 2014 pour les particuliers.

Date limite de paiement de la taxe foncièreLa date limite du 15 octobre pour le paiement de la taxe foncière correspond au paiement par courrier. Pour les particuliers souhaitant régler le montant de leur taxe foncière par internet ou via leur smartphone, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée au 20 octobre.

Les particuliers mensualisés doivent régler 10 échéances mensuelles ( le 15 du mois) de janvier à octobre, comme pour l’impôt sur le revenu, puis les prélèvements Read more

Délais de réclamation pour la taxe foncière

Si votre avis de taxe foncière comporte une erreur, vous pouvez effectuer une réclamation. Mais quels sont les délais de réclamation pour la taxe foncière ?

Délais de réclamation pour la taxe foncièreAttention, dans le cadre d’une erreur de l’administration fiscale, les délais de réclamation pour la taxe foncière sont plus courts que pour l’impôt sur le revenu. S’il y a une erreur dans votre avis de taxe foncière, il faut vous déclarer au plus vite auprès de l’administration.

Les impôts locaux ( taxe foncière, taxe d’habitation ou contribution à l’audiovisuel public) peuvent faire l’objet d’un recours pendant la seule année suivant leur mise en recouvrement. Néanmoins, le ministère de l’Economie et des Finances précise que « certains événements intervenant postérieurement à l’expiration du délai de réclamation ont pour effet Read more

Forte hausse des impôts à Néris-Les-Bains

Pour faire face à la fermeture des Thermes de Néris-Les-Bains l’année dernière suite à une bactérie, le conseil municipal a décidé d’augmenter les impôts locaux.

Hausse des impôts locaux à Néris-Les-BainsNous avions déjà annoncé la hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains, dans l’Allier ( voir Hausse des impôts locaux à Néris-Les-Bains). Le conseil municipal de Néris-Les-Bains a désormais voté les taux d’imposition pour 2014.

Voici les taux des impôts locaux à Néris-Les-Bains en 2014:

La taxe d’habitation passe de 23,43 % à 25,54 %, la taxe sur le foncier bâti de Read more

Hausse des impôts locaux à La Richardais

La taxe d’habitation et la taxe foncière vont augmenter à La Richardais ( Ille-et-Vilaine) cette année.

Hausse des impôts locaux à La RichardaisVoici les taux d’imposition à La Richardais en 2014:

– Taux taxe d’habitation La Richardais 2014: 14,22%, soit une hausse de 0,5% par rapport à 2013 ( 14,15%).

– Taux taxe foncière bâti La Richardais 2014: 11,62%, soit une hausse de Read more

Record des taux de taxe d' habitation dans les Côtes-d' Armor

Les taux de taxe d’habitation dans les villes des Côtes-d’Armor sont les plus élevés de France.

Record des taux de taxe d' habitation dans les Côtes-d' ArmorLe département des Côtes d’Armor affiche un taux moyen de taxe d’habitation de 28,71%, soit le taux le plus élevé de France. Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes-d’Armor, a ainsi expliqué ces forts taux de taxe d’habitation dans le département:  « Les taux de taxes d’habitations des villes des Côtes-d’Armor sont plus élevés, parce que les bases locatives sur lesquelles elles sont appliquées sont plus faibles qu’ailleurs. On a des bases Read more

Hausse des impôts locaux à Miniac-Morvan

La mairie de Miniac-Morvan ( Ille-et-Vilaine) a décidé d’augmenter les impôts locaux de 2% cette année.

Hausse des impôts locaux à Miniac-MorvanVoici les taux d’imposition à Miniac-Morvan en 2014:

– Le taux de la taxe d’habitation passe de 13,86 % à 14,14 % à Miniac-Morvan en 2014.

– Le taux de la taxe foncière bâti passe de de 15,78 % à 16,10 % à Miniac-Morvan en 2014.

– Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 42,82 % à 43,68 % à Miniac-Morvan en 2014.

Cette hausse de 2% des impôts locaux à Miniac-Morvan est surtout due à la Read more

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