Monthly Archives: février 2014

Evolution de la taxe d' habitation à Meaux entre 2001 et 2013

Voici le détail de l’ évolution de la taxe d’ habitation à Meaux (77) entre 2001 et 2013 par rapport à l’inflation.

Evolution de la taxe d' habitation à Meaux entre 2001 et 2013Taux de la taxe d’habitation à Meaux en 2013

24,830 %

Taux de la taxe d’habitation à Meaux en 2001

26,956 %

Evolution sur taux entre 2001 et 2013 à Meaux

-7,89%

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Comment est calculée la valeur locative cadastrale ?

La valeur locative cadastrale, base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière d’un logement, résulte de l’application de neuf paramètres.

Comment est calculée la valeur locative cadastrale ?Parmi ceux-ci, cinq sont parfaitement objectifs, car mesurables ; les quatre autres sont tout à fait subjectifs car ils résultent d’une appréciation faite par l’Administration. La « Catégorie » du logement (la loi a prévu huit catégories) constitue le plus important de ceux-ci car il détermine le tarif au m2 spécifique à chaque commune. Les « Règles d’évaluation de la valeur locative des biens imposables » sont exposées à l’Article 324 de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.

Dans l’ordre de prise en compte dans la « fiche de calcul » de la Read more

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à Paris

La candidate à la mairie de Paris Anne Hidalgo a déclaré qu’elle n’augmenterait pas les impôts locaux des entreprises si elle est élue.

Hidalgo et la hausse des impôts des entreprises à ParisLes impôts locaux des entreprises représentent actuellement 37% du produit fiscal de Paris, avec 1,746 milliards d’euros versés au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2013, le double du produit de la taxe professionnelle récupéré par la ville de Paris en 2010 (814 millions d’euros).

Hidalgo estime que la hausse de la fiscalité à Paris est pénalisante «puisqu’elle reverse ce surplus aux nouveaux Read more

La France championne d' Europe des taxes locales

Avec la double taxation ( taxe foncière et taxe d’habitation), la fiscalité locale en France est unique en Europe.

En effet, le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation peut atteindre 3 à 4 mois de loyers pour certains contribuables, faisant ainsi de la France la championne d’ Europe des taxes locales.

Pour s’en rendre compte, voici un comparatif des taxes foncières en Europe: Read more

Fiscalité et logements sociaux

Le droit de l’immobilier en France est tout sauf libéral : la collectivité pèse à travers de nombreuses règles de constructibilité,
bien au-delà de la garantie de la sécurité commune ou du cadre de vie, à cause des exigences de « logements sociaux ».

Fiscalité et logements sociauxLes logements sociaux (HLM, notamment) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l’aide financière de l’État – donc grâce aux impôts, entre autres par une réduction du taux de TVA, mais aussi des incitations pour les investisseurs -, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n’excèdent pas certaines limites.

Sont sociaux les logements faisant l’objet d’une convention de logement social (LLS) avec l’État et possédant chacun leur équipement sanitaire et un coin-cuisine : un appartement en foyer-résidence compte ainsi pour 1 LLS, tandis qu’une chambre avec sanitaire en EHPAD ne compte que pour Read more

Les emprunts toxiques du Rhône

Lors de sa séance plénière du 20/12/2013, le Conseil général du Rhône a débattu sur le budget primitif 2014 et la politique de gestion financière.

Les emprunts toxiques du RhôneLa lecture du rapport fait ressortir les éléments suivants :

En 2013, 2 emprunts dits « structurés » (pour un total de 110,6 M€) ont été définitivement transformés en emprunts à taux fixes (4,65% et 3,95%), moyennant le versement d’une soulte s’élevant au total à 61 millions d’euros soit 55% du montant restant dû !

Au 1er janvier 2014, il subsiste 3 emprunts « structurés » pour un capital de 233,1M€, représentant 28% de l’encours total. Deux de ces emprunts bénéficient en 2014 d’une protection en taux fixes, à 1,75% pour l’un et 5,50% pour l’autre. Le troisième emprunt, représentant 9,26% de l’encours de la dette, est à un taux qui dépendra de la différence entre la Read more

Qui va payer la réforme des impôts locaux ?

Alors que Hollande avait promis une pause fiscale, les contribuables vont payer cher la réforme des impôts locaux.

Qui va payer la réforme des impôts locaux ?La réforme de la fiscalité locale devrait en effet entraîner une envolée de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Bercy avait déjà décidé de réviser les valeurs cadastrales qui servent de base aux calculs des impôts locaux ( voir Vers une révision du calcul des impôts locaux et  Comment est révisé le montant de la valeur locative ?).

Les valeurs cadastrales ont été établies dans les années 1970 et restent toujours largement inférieures à la valeur locative réelle des logements anciens. Si elles s’en rapprochent, sans baisser les taux des impôts locaux en Read more

Coût de la culture en Rhône-Alpes

Le Ministère de la culture a diffusé récemment un rapport tentant à démontrer que « la Culture » était une richesse pour la France et générait des retours importants sur investissement !

Coût de la culture en Rhône-AlpesL’association CANOL a étudié le coût de la culture en reprenant les principales sommes dépensées pour cette activité dans la région Rhône-Alpes. Voici les dépenses que CANOL a recensées à partir des données 2012.

Combien coûte la culture en Rhône-Alpes ?

• Ville de Lyon 125 308 000 €
• Grand Lyon 7 157 000 €
• Département du Rhône Read more

Le scandale des logements vacants à Chinon

Le scandale des logements vacants à Chinon est symptomatique de la mauvaise gestion du canton.

L’homo politicus, tel qu’il existe aujourd’hui, très tôt formé aux grandes théories, aux savoirs administratif et juridique, très longtemps habitué aux manipulations de subventions et dotations en tous genre, mais peu porté sur le sens pratique, soucieux avant tout de se faire connaitre et de laisser à la postérité une image d’homme « moderne » s’élève seul sur son nuage multi mandats, et s’éloigne peu à peu du peuple, du bon sens et de la raison d’être de sa fonction « servir le peuple ». Chinon en est un exemple parmi beaucoup d’autres…

Depuis bientôt 3 ans, toute personne passant par Chinon peut remarquer le nombre de panneaux immobiliers « A vendre ».fleurissant les maisons.

 Le scandale des logements vacants à Chinon

En effet, on peut, lorsque l’on est dans le pays du réel, constater que la ville se dépeuple peu à peu, que les commerces du centre bourg ferment les uns après les autres, que de Read more

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