Monthly Archives: janvier 2014

Classement des communes du Rhône les mieux gérées

L’ association CANOL vient de publier son palmarès des communes du Rhône les mieux gérées.

Classement des communes du Rhône les mieux gérées CANOL, en partenariat avec l’hebdomadaire Tribune de Lyon, a donc dévoilé son classement des villes les mieux gérées du Rhône. Cette étude porte sur toutes les communes du Rhône de plus de 3 000 habitants pour la période 2007-2012 et est basée sur les chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur.

Les communes du Rhône les mieux gérées:

Villes de plus de 100 000 habitants: Villeurbanne

Villes de plus de 10 000 habitants: Villefranche-sur-Saône

Villes de plus de 5 000 habitants: Saint-Bonnet-de-Mure

Villes de moins de 5 000 habitants: Condrieu

Ce classement a été réalisé en fonction de 15 critères basés sur le niveau et l’évolution des dépenses des communes, la dette, la capacité d’investissement et la Read more

Taxe d' enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon

Rapport sur les conséquences du jugement du Tribunal administratif du 9 janvier 2014 relatif à la gestion des ordures ménagères du Grand Lyon.

La situation de la TEOM au Grand lyon

Depuis 2007, l’association CANOL qui observe les comptes des principales collectivités du Rhône, a constaté que, systématiquement et de plus en plus chaque année, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) générait pour le Grand Lyon un produit nettement supérieur au coût de ce service. Il augmente compte tenu de l’évolution des bases, alors que le coût diminue du fait d’une revalorisation de plus en plus importante des déchets traités.

Cette situation est représentée dans le graphique ci-dessous :

Taxe d' enlèvement des ordures ménagères du Grand Lyon

Cette taxe ayant été instituée « pour contribuer au coût du service », le solde étant pris en charge par le budget général de la collectivité, il nous a paru anormal qu’elle Read more

Ras-le-bol fiscal à Montpellier

Avec la flambée des impôts locaux à Montpellier, les contribuables n’en finissent plus de payer les excès de la municipalité.

Ras-le-bol fiscal à MontpellierDeux opéras, un palais des congrès, quatre lignes de tramway… Montpellier n’a pas lésiné sur les dépenses ces dernières années. Résultat: les Montpelliérains doivent aujourd’hui régler la facture des ambitions de Georges Frêche, maire de la ville de 1977 à 2004.

Les impôts ont flambé à Montpellier, avec un taux d’imposition des ménages de Read more

Dette locale et emprunts toxiques

Dette locale et emprunts toxiquesQue représentent les emprunts toxiques dans la dette des collectivités locales ?

L’en-cours de la dette locale serait constitué, à hauteur de 15 à 20%, d’emprunts toxiques ( dits produits structurés). A Lille par exemple, les emprunts toxiques ont représenté jusqu’à 34% de la dette en 2008 ! Fin 2013, les emprunts toxiques ne représentaient plus que 10% de la dette de Lille.

Le montant de la dette de l’ensemble des Read more

Les excès fiscaux de Grenoble

Grenoble, chef-lieu de l’ Isère avec 159 000 habitants, réussit l’exploit de cumuler tous les exemples de mauvaise gestion communale à leur plus haut niveau.

Les excès fiscaux de GrenobleGrenoble, 3ème ville de la région Rhône-Alpes, célèbre pour avoir été le « laboratoire social de la gauche » avant les années Mitterrand, détient le record du taux le plus élevé de taxe foncière en 2013: 54% alors que dépasser 40% est considéré comme abusif.

Grenoble se hisse à la 3ème place du classement des grandes villes françaises ayant enregistré la plus forte hausse de la taxe d’habitation en 2009 ( +9%), au lendemain d’une campagne municipale où le maire sortant réélu, le socialiste Michel Destot, avait pourtant promis de ne pas Read more

Hausse des effectifs de la ville de Carcassonne depuis 2002

Les effectifs de la ville de Carcassonne ont été multipliés par 3 depuis 2002 !

Hausse des effectifs de la ville de Carcassonne depuis 2002A Carcassonne ( Aude), la mise en place d’une communauté d’agglomération en 2002 a été suivie par une multiplication par 3 des effectifs depuis cette date. Au même moment, les effectifs de la ville de Carcassonne augmentaient de 11% !

Verdict de la Cour des comptes: « L’évolution des dépenses communales ne traduit pas encore de manière satisfaisante les effets que l’on serait en droit d’attendre d’une réelle mise en Read more

Comment est révisé le montant de la valeur locative ?

La révision systématique des valeurs locatives était prévue tous les 4 ans par l’administration mais n’a toujours pas eu lieu. Le gouvernement réfléchit actuellement à une révision des valeurs locatives pour 2014. Actuellement, comment est révisé le montant de la valeur locative ?

Comment est révisé le montant de la valeur locative ?Donc un logement qui était neuf en 1970, est toujours considéré comme neuf en 2007, même s’il est délabré … et bénéficie toujours d’un coefficient d’entretien de 120% (au lieu de 80, soit 33% de différence !).

Les révisions des valeurs locatives ne sont donc faites que sur la base des seules déclarations de travaux que vous avez faites pour les logements existants et des permis de construire pour les nouveaux logements.

C’est l’administration fiscale qui se charge alors de Read more

Les Hautes-Alpes, département le plus mal géré de France

En enquête du Figaro pointe du doigt la très mauvaise gestion des Hautes-Alpes, département où l’impôt par habitant est le plus élevé de France.

Les Hautes-Alpes, département le plus mal géré de FranceLes Hautes-Alpes est le département où l’impôt par habitant est le plus élevé de France ( 306 euros), devant l’Aude (285 euros) et les Hautes-Pyrénées (281 euros). Les Hautes-Alpes est le deuxième département avec la plus forte dette par habitant (1 341 euros), juste derrière la Corrèze (1 495 euros, voir Le gouvernement accorde une subvention de 200 000 euros pour le cinéma de Tulle) et devant le Cantal (1 167 euros).

Les impôts directs ont augmenté de 30% dans les Hautes-Alpes en 2008, se répercutant sur Read more

Pas de hausse des impôts locaux en 2014 selon Hidalgo

Anne Hidalgo, candidate à la succession de Delanoë à la mairie de Paris, a déclaré qu’elle n’augmentera pas les impôts locaux si elle est élue en 2014.

Pas de hausse des impôts locaux en 2014 selon HidalgoAnne Hidalgo vient de promettre qu’elle n’augmentera pas les impôts locaux si elle est élue à la mairie de Paris en 2014. Tout le monde sait que les promesses de campagne ne valent pas grand chose, d’autant que les impôts locaux sont un des enjeux principaux de la campagne pour les municipales à Paris.

Voici ce qu’a déclaré Anne Hidalgo sur BFMTV concernant les hausses d’ impôts locaux à Paris en 2014: Read more

Nouvelle hausse des impôts locaux en 2014

Selon l’Union nationale de la propriété immobilière, les taxes foncières ont augmenté de 21,17% entre 2007 et 2012. Et d’après le le Forum de la gestion des villes (FGV) les impôts locaux n’ont que peu augmenté en 2013, année précédant les élections municipales.

Nouvelle hausse des impôts locaux en 2014Il s’agit là de ce que l’on appelle le cycle municipal. En effet, les nouveaux élus augmentent les impôts locaux en début de mandat pour financer les investissements promis durant leurs campagnes électorales. Si les impôts locaux n’ont que peu augmenté cette année, c’est tout simplement parce que les élections municipales arrivent en 2014. Après les élections du printemps, ce cycle redémarrera, entraînant par la même occasion une forte hausse des impôts locaux en 2014.

De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le gouvernement prévoit de réduire la dotation de l’ Etat aux collectivités locales de Read more

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