Monthly Archives: septembre 2013

A Seremange-Erzange les élus ignorent la loi

C’est avec surprise que la population de Seremange-Erzange ( Moselle) a appris, à l’occasion des festivités de la Sainte BARBE 2012 (repas du Corps local des Sapeurs-Pompiers) que le maire de la commune était démissionnaire.

A Seremange-Erzange les élus ignorent la loiEn effet Jean Jacques RENAUD, élu maire en 1983, a annoncé aux personnes présentes qu’il n’achèverait pas son cinquième mandat. Il n’attendrait pas les prochaines élections de 2014 pour mettre fin à ses responsabilités. Pourquoi une telle décision ? Etait-ce l’action d’une opposition jouant son rôle qui l’irritait à ce point ? N’avait-il pas fait écrire dans le numéro 48 du bulletin municipal (novembre 2012) : « Ainsi, c’est en accord avec Monsieur le Sous-Préfet  de Thionville que, comme lui, le Maire a décidé de ne plus répondre indéfiniment aux mêmes questions ».

Pour faire bonne mesure le Directeur général des Services s’était déjà plaint de harcèlement moral. Toute la commune était dans l’attente d’autant que le 24 janvier 2013, lors de la « Cérémonie des vœux », en présence des autorités et des notables réunis, monsieur Jean Jacques RENAUD confirmait sa décision. Cependant le maire convoquait un premier Conseil municipal le 14 mars pour faire approuver le Débat d’Orientation Budgétaire, puis un second le 4 avril pour faire Read more

Une révolution fiscale provoquée par un adverbe

C’est un amendement de quelques lignes qui propose de ne changer, en tout et pour tout, qu’un seul mot de l’article 64 du Livre des procédures fiscales.

Une révolution fiscale provoquée par un adverbeUn mot qui risque de mettre en ébullition les milieux d’affaires, les patrons des grandes entreprises et les gestionnaires de patrimoine. Dans quelques jours, Pierre-Alain Muet, député PS du Rhône, déposera son tout petit amendement au projet de budget 2014. Objectif: réformer la notion d’abus de droit en matière fiscale.

Aujourd’hui, une entreprise ou un particulier qui exploite toutes les ressources – et les failles – de la loi pour « optimiser » le montant de ses impôts ne risque un redressement que si ce montage a « exclusivement pour but d’atténuer ou d’éluder les charges fiscales que le contribuable aurait normalement supportées ». Or les habitués de ce slalom spécial avec le Code général des Read more

Impôts locaux: une pause en trompe l’ oeil

C’est une loi vieille comme la République, que résume le député PS René Dosière, spécialiste des finances locales: «  Les impôts locaux augmentent fortement après les élections et diminuent à l’approche des nouveaux scrutins« .

Impôts locaux: une pause en trompe l' oeil« Les Echos » ( 16/9) publient une statistique du Forum de la gestion des villes qui vérifie ce grand classique. En 2007, année précédant les municipales, l’augmentation des taux des impôts communaux ( taxes foncière et d’habitation) est à un minimum: 0,1% en moyenne. Mais, dès le scrutin passé, elle explose à 5,1% en 2009. Pour redescendre ensuite doucement. Et atteindre un nouveau plancher ( 0,1%) en 2013. « Pause en trompe l’oeil » en attendant les municipales de 2014, diagnostique le quotidien qui note: « Certains experts s’attendent à ce Read more

Impôts locaux: une pause en trompe l' oeil

C’est une loi vieille comme la République, que résume le député PS René Dosière, spécialiste des finances locales: «  Les impôts locaux augmentent fortement après les élections et diminuent à l’approche des nouveaux scrutins« .

Impôts locaux: une pause en trompe l' oeil« Les Echos » ( 16/9) publient une statistique du Forum de la gestion des villes qui vérifie ce grand classique. En 2007, année précédant les municipales, l’augmentation des taux des impôts communaux ( taxes foncière et d’habitation) est à un minimum: 0,1% en moyenne. Mais, dès le scrutin passé, elle explose à 5,1% en 2009. Pour redescendre ensuite doucement. Et atteindre un nouveau plancher ( 0,1%) en 2013. « Pause en trompe l’oeil » en attendant les municipales de 2014, diagnostique le quotidien qui note: « Certains experts s’attendent à ce Read more

Les plus fortes hausses d’ impôts locaux

Voici le Palmarès des hausses d’ impôts locaux en 2013

Palmarès des hausses d' impôts locauxParis, Rennes, Le Mans, Saint-Denis et Marseille sont les villes qui ont connu les plus fortes hausses de taxe d’habitation entre 2007 et 2013.

Paris, Argenteuil, Saint-Denis, Nantes et Rouen ont connu les plus fortes hausses de taxe foncière entre 2007 et 2013.

Avec 462 euros de taxe d’habitation en moyenne en 2013, Paris est cependant la grande ville la moins chère en France.

Avec 1259 euros de taxe d’habitation en moyenne en 2013, Nîmes est la ville la plus chère de France. Elle est suivie par Montpellier et Montreuil avec respectivement 1246 euros et Read more

Les plus fortes hausses d' impôts locaux

Voici le Palmarès des hausses d’ impôts locaux en 2013

Palmarès des hausses d' impôts locauxParis, Rennes, Le Mans, Saint-Denis et Marseille sont les villes qui ont connu les plus fortes hausses de taxe d’habitation entre 2007 et 2013.

Paris, Argenteuil, Saint-Denis, Nantes et Rouen ont connu les plus fortes hausses de taxe foncière entre 2007 et 2013.

Avec 462 euros de taxe d’habitation en moyenne en 2013, Paris est cependant la grande ville la moins chère en France.

Avec 1259 euros de taxe d’habitation en moyenne en 2013, Nîmes est la ville la plus chère de France. Elle est suivie par Montpellier et Montreuil avec respectivement 1246 euros et Read more

Vers une révision du calcul des impôts locaux

Le gouvernement réfléchit actuellement à la révision des valeurs locatives d’habitation, qui permettent de calculer les impôts locaux.

Vers une révision du calcul des impôts locauxLes valeurs locatives des locaux d’habitation datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes, elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires d’après le gouvernement.

Cette révision des valeurs locatives d’habitation vise  à rapprocher les bases d’imposition des 46 millions de locaux d’habitation de la réalité du marché et à simplifier le mode de calcul des valeurs locatives.

En fin d’année 2012, le gouvernement avait fait Read more

L’ écotaxe poids lourds reportée

Le gouvernement a donc décidé de reporter de nouveau – cette fois, c’est pour le 1er janvier – l’application de l’ écotaxe sur les poids lourds.

L' écotaxe poids lourds reportéeLes écolos y voient, selon « Le Monde » (7/9), « un nouveau recul ». En tout cas, pour cette année, ce sont 200 millions d’euros qui n’iront pas dans les caisses de l’ Etat. Motif officiel de ce coup de frein fiscal:  » des dysfonctionnements importants » dans le processus d’enregistrement et d’équipement des 800 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes concernés par l’ écotaxe poids lourds.

Bref, ça cafouille, mais là aussi le fameux « modèle allemand » devrait servir. « Les Echos » ( 6/9) nous apprennent que, « après un départ désastreux, le système du Read more

L' écotaxe poids lourds reportée

Le gouvernement a donc décidé de reporter de nouveau – cette fois, c’est pour le 1er janvier – l’application de l’ écotaxe sur les poids lourds.

L' écotaxe poids lourds reportéeLes écolos y voient, selon « Le Monde » (7/9), « un nouveau recul ». En tout cas, pour cette année, ce sont 200 millions d’euros qui n’iront pas dans les caisses de l’ Etat. Motif officiel de ce coup de frein fiscal:  » des dysfonctionnements importants » dans le processus d’enregistrement et d’équipement des 800 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes concernés par l’ écotaxe poids lourds.

Bref, ça cafouille, mais là aussi le fameux « modèle allemand » devrait servir. « Les Echos » ( 6/9) nous apprennent que, « après un départ désastreux, le système du Read more

Taxe d’ habitation pour parking éloigné

Dans quel cas doit-on payer la taxe d’habitation pour un parking éloigné ?

Taxe d' habitation pour parking éloignéLa taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative du logement et de ses dépendances ( garages, jardins d’agrément, serres, remises et installations sportives).

Les dépendances doivent cependant se trouver à proximité de l’habitation pour être soumise à la taxe d’habitation.

Les garages et emplacements de stationnement sont considérés comme dépendances à condition d’être à l’usage exclusif du particulier. Ils Read more

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