Monthly Archives: mars 2013

Comment est calculée la taxe d’ habitation ?

Combien rapporte la taxe d’habitation et comment est-elle calculée ? La taxe d’habitation est calculée selon des valeurs hasardeuses.

Comment est calculée la taxe d' habitation ?La taxe d’ habitation frappe tous les logements suffisamment équipés pour être habités, que l’habitation soit effective ou non. Le redevable de la taxe d’ habitation est l’occupant du logement au 1er janvier. La taxe d’ habitation se calcule en appliquant un taux à une valeur dite cadastrale censée représenter la valeur locative du bien mais non actualisée depuis 1970. La taxe d’ habitation est donc en réalité assise sur un revenu fictif, c’est-à-dire sur une valeur tout aussi illusoire.

Quoi qu’il en soit, le montant de la taxe d’ habitation relève à la fois de la responsabilité nationale et locale puisque l’évolution de la valeur locative est votée chaque année par Read more

Comment est calculée la taxe d' habitation ?

Combien rapporte la taxe d’habitation et comment est-elle calculée ? La taxe d’habitation est calculée selon des valeurs hasardeuses.

Comment est calculée la taxe d' habitation ?La taxe d’ habitation frappe tous les logements suffisamment équipés pour être habités, que l’habitation soit effective ou non. Le redevable de la taxe d’ habitation est l’occupant du logement au 1er janvier. La taxe d’ habitation se calcule en appliquant un taux à une valeur dite cadastrale censée représenter la valeur locative du bien mais non actualisée depuis 1970. La taxe d’ habitation est donc en réalité assise sur un revenu fictif, c’est-à-dire sur une valeur tout aussi illusoire.

Quoi qu’il en soit, le montant de la taxe d’ habitation relève à la fois de la responsabilité nationale et locale puisque l’évolution de la valeur locative est votée chaque année par Read more

Argus des communes et dépense publique

Le budget d’une commune, la fiscalité locale, c’est souvent compliqué. Or, c’est en s’intéressant de près aux actions de ses élus locaux que l’on peut les inciter à réduire la dépense publique. Alerter et sensibiliser les élus ou les candidats aux municipales, c’est bien, mais par où commencer ?

Argus des communesL’association Contribuables Associés propose – à partir des données du ministère des Finances – un nouvel outil en ligne permettant à tous d’accéder aux informations clés sur les dépenses publiques des villes et villages de France : l’ Argus des communes.

Principe de la notation : la dépense publique par habitant

Chaque ville de l’Argus des communes dispose d’une note sur 20. Cette note est calculée à partir de la dépense publique totale de la commune par habitant, pour l’année 2011 (dernières données disponibles). En la matière, la taille de la commune est importante, car les petites villes dépensent souvent moins, par habitant, que les plus grosses, qui sont au cœur de l’activité économique de leur territoire. C’est pourquoi les notes sont calculées en fonction de leur taille.

Les dépenses de la commune (en €/habitant) sont la somme des dépenses de Read more

Les maires gaspillent votre argent

Les Dossiers du Contribuable n°12 – à paraître le 29 mars – sont consacrés aux gaspillages de l’argent public dans les villes et les intercommunalités.

Comment les maires gaspillent votre argent ?« Réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires », 68 pages – 4 € 50.

– Inventaire des folies que vous payez.

– Enquête sur la folie dispendieuse des rond-points.

– Des associations de contribuables témoignent.

– Interview de Jérôme Morin, le fonctionnaire de Pontault-Combault (94)  mis à pied pour avoir écrit un livre sur sa mairie.

– Votre maire noté par les contribuables: l’Argus des communes

Le maire de Baillargues ne paie pas d’ impôts locaux

Le maire de Baillargues ( Hérault), vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie pas ses impôts locaux !

Le maire de Baillargues ne paie pas d' impôts locauxJean-Luc Meissonnier, maire de Baillargues et vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie ni sa taxe d’habitation, ni sa taxe sur le foncier bâti.

Pour justifier le fait qu’il ne paie pas d’impôts locaux, Jean-Luc Meissonnier a déclaré qu’il vivait « temporairement » dans des mobile-homes, non soumis à ces impôts, sur la grande propriété de 15 000 m² où il fait construire sa villa. Or, cette villa est en travaux depuis 2006, et Meissonnier ne paie plus ses impôts locaux depuis. Du temporaire qui dure donc.

L’opposition estime que le maire de Baillargues doit payer ses impôts locaux comme tout le monde: « Ces mobile-homes ne sont pas Read more

Le maire de Baillargues ne paie pas d' impôts locaux

Le maire de Baillargues ( Hérault), vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie pas ses impôts locaux !

Le maire de Baillargues ne paie pas d' impôts locauxJean-Luc Meissonnier, maire de Baillargues et vice-président de la communauté d’agglomération, ne paie ni sa taxe d’habitation, ni sa taxe sur le foncier bâti.

Pour justifier le fait qu’il ne paie pas d’impôts locaux, Jean-Luc Meissonnier a déclaré qu’il vivait « temporairement » dans des mobile-homes, non soumis à ces impôts, sur la grande propriété de 15 000 m² où il fait construire sa villa. Or, cette villa est en travaux depuis 2006, et Meissonnier ne paie plus ses impôts locaux depuis. Du temporaire qui dure donc.

L’opposition estime que le maire de Baillargues doit payer ses impôts locaux comme tout le monde: « Ces mobile-homes ne sont pas Read more