Monthly Archives: novembre 2012

Hausse de la fiscalité en Ile-de-France

Les députés viennent de voter un amendement à la loi de Finances 2013 instituant une augmentation de 0,1 % des 3 taux plafonds du versement transport (VT) en Ile-de-France.

Hausse des taux plafonds du versement transportAlors que le gouvernement vient à peine d’annoncer une réduction des prélèvements sur les entreprises, les députés ont dans la foulée voté une amendement prévoyant une hausse de 0,1 % des 3 taux plafonds du versement transport en Ile-de-France.

Selon les communes, les taux plafonds du versement transport passent à 2,7 %, 1,8 % et 1,5 % de la masse salariale des entreprises de plus de 9 salariés. Cette hausse des taux devrait rapporter 175 millions supplémentaires dans les caisses. En 2011, le produit du versement transport s’élevait à Read more

La taxe d’habitation pour défaut d’habitant

Comme son nom l’indique, la taxe d’habitation frappe en principe les habitants d’un logement.

Eh bien, il existe maintenant une taxe d’habitation due par le propriétaire lorsque, précisément, le logement est vide.

Il s’agit en quelque sorte d’une « taxe d’inhabitation » complétant la taxe sur les logements vacants due uniquement dans les grandes agglomérations.

Elle s’applique Read more

La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale remplace depuis deux ans feue la taxe professionnelle.

Certains s’étonnent aujourd’hui d’un montant de taxe en augmentation exponentielle.

L’augmentation est avant tout due à la réforme globale des impôts locaux qui n’a pas fait que des gagnants.

Néanmoins, rappelons que la nouvelle CET se divise en une contribution sur la valeur ajoutée de l’entreprise et une contribution foncière des entreprises.

Concernant la CVAE, son taux est national et elle ne s’applique pas Read more

Impôts locaux Rouen 2012

Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Rouen en 2012.

Impôts locaux Rouen 2012Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Rouen ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

Taxe d’habitation Rouen 2012

Montant Taxe d’habitation Rouen 2012 Read more

Impôts locaux Marseille en hausse en 2012

Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Marseille en 2012.

Impôts locaux Marseille 2012Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Marseille ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

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Impôts locaux Orléans en hausse en 2012

Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Orléans en 2012.

Impôts locaux Orléans 2012Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Orléans ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

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Impôts locaux Bordeaux en hausse en 2012

Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) ont augmenté à Bordeaux en 2012.

Impôts locaux Bordeaux 2012Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Bordeaux ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

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Hausse de la fiscalité locale à Villeurbanne en 2012

La fiscalité locale ( taxe d’habitation et taxe foncière ) augmente à Villeurbanne en 2012.

Impôts locaux Villeurbanne 2012Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Villeurbanne ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

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Hausse des impôts locaux à Amiens en 2012

Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) augmentent à Amiens en 2012.

Impôts locaux Amiens 2012Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Amiens ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

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Hausse de la fiscalité locale à Toulon en 2012

Les taux des impôts locaux ( taxe d’habitation et taxe foncière ) augmentent à Toulon en 2012.

Impôts locaux Toulon 2012Voici la taxe d’habitation et taxe foncière moyenne pour un contribuable « modèle » habitant à Toulon ( couple avec 2 enfants habitant un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur locative moyenne des logements de la commune).

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