Monthly Archives: septembre 2010

Le scandale des frais de mandat des députés français

Video sur le scandale des frais de mandat des députés et sénateurs français en Suède

Cet extrait nous montre des politologues suédois scandalisés par les indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM) que touchent, en plus de leur rémunération, députés et sénateurs français (5 884,91 euros par mois pour un député et 6 209,13 euros pour un sénateur).

Les Suédois s’ étonnent qu’ aucun contrôle ne soit opéré sur l’ utilisation de ces fonds.

(Merci à François Grøssbåff pour la traduction)

Chaque député et sénateur dépense comme bon lui semble l’indemnité représentative de frais de mandat, sans justificatif à fournir ni contrôle. Depuis avril 2010, aucun député n’ a eu le courage de déposer le projet de proposition de loi pour un contrôle des IRFM. Dans ce contexte, Bernard Read more

Autun augmente ses impôts locaux de 3380 %

Autun ( Saône-et-Loire) . Un peu plus de 70 contribuables viennent de se voir administrer une augmentation vertigineuse de leur taxe sur le foncier non bâti.

Une retraitée qui touche 700 euros par mois a vu sa taxe passer de 560 à 12.000 eurosRémy Rebeyrotte, maire d’

Autun, veut que les propriétaires concernés vendent leurs terrains pour construire des maisons.



 il s’agit d’une guerre que la municipalité d’Autun a décidé de mener pour faire capituler sept dizaines de propriétaires fonciers. Sept dizaines de propriétaires qui ont une parcelle de terrain qui a été classée en zone constructible.
Rémy Rebeyrotte justifie les augmentations avec des arguments chocs : «…L’outil fiscal est un outil essentiel pour Read more

Les impôts locaux augmentent en 2010

Les avis d’imposition pour la taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres des contribuables. La taxe d’habitation va bientôt suivre. Les contribuables ont jusqu’au 15 octobre minuit pour régler la première et jusqu’au 15 novembre la seconde.

taux impots locaux taxe fonciereD’après le Forum pour la gestion des villes, les communes et les intercommunalités de plus de 100.000 habitants ont, en moyenne, augmenté le taux d’imposition sur la taxe foncière et la taxe d’habitation de 2,8% en 2010, soit presque deux fois moins qu’en 2009 (5,2%).

Même chose du côté des départements, avec une augmentation moyenne des taux d’imposition de 2,5 % cette année contre 6,3% l’an passé. Les régions Read more

Nombre de fonctionnaires en hausse dans les collectivités

Le nombre de fonctionnaires dans les collectivités territoriales a subi une augmentation de 40% en 10 ans.

fonctionnaires fonction publiqueCombien y-a-t-il de fonctionnaires en France ?

Au 31décembre 2008, on dénombrait quasiment 5,3millions de fonctionnaires en France, soit 20,5% de l’emploi total et 656.000 de plus qu’il y a dix ans.

La fonction publique a quant à elle supprimé 77.000 postes l’année dernière grâce au non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite et à la poursuite de la politique de transferts de compétences aux collectivités locales. Cela représente une décrue de 3,1% de ses effectifs en un an. La France emploie aujourd’hui 2,4 millions de fonctionnaires d’État, dont 69,5% de titulaires et 14,1% de militaires. Ce total est inférieur Read more