Monthly Archives: juillet 2010

Nouvelle instance anti fraude dans l’ Aveyron

Le comité opérationnel départemental anti fraude ( Codaf) a été lancé lundi par la préfète du département et le procureur de la République de l’ Aveyron.

Il luttera contres les fraudes aux minima sociaux, aux cotisations sociales, le travail dissimulé, les revenus non déclarés, les logements fictifs, les fraudes au chômage, à la couverture maladie universelle ( CMU) et à l’impôt sur les sociétés. Il résulte de la fusion de deux services existants, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal ( Colti), et la lutte Read more

Réduction des investissements dans les collectivités

Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.

Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des Read more

Lozère: aide d’ 1 million d’ euros pour le haut-débit

34 collectivités territoriales vont bénéficier d’aides publiques de 30 Millions d’euros € venant du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Kosciusko-Morizet aide publiqueAfin de développer le haut débit dans les zones rurales, 13 projets choisis par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vont recevoir chacun une enveloppe d’1 million d’euros au titre du Feader ( Fonds européen agricole pour le développement rural).

La Lozère ra recevoir une enveloppe d’1 million d’euros pour son projet sur la résorption des zones blanches porté par le conseil général de la Read more

Pétition pour Zoé Shepard

Pétition pour la défense d’ Aurélie Boullet alias Zoé Shepard.

Cette pétition sera adressée à Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine.

Monsieur le président du Conseil régional,

L’une de vos employées, Aurélie Boullet, a publié sous le pseudonyme Zoé Shepard un livre intitulé Absolument dé-bor-dée, le paradoxe du fonctionnaire. Ce livre décrit avec humour la vie quotidienne des fonctionnaires d’une mairie, sans qu’un seul nom soit cité. Rien ne permet d’y identifier des employés de votre administration. Le conseil de discipline du Conseil régional d’Aquitaine a néanmoins condamné Aurélie Boullet à 2 ans de suspension, sans traitement. Vous avez jusqu’au 1er août pour approuver ou non cette condamnation.

L’avocat général de la cour d’appel de Paris Philippe Bilger a, dans un article de son blog intitulé « Il faut défendre Aurélie Boullet », rappelé que « sur les sept membres du conseil de discipline, cinq ont reconnu ne pas avoir lu l’ouvrage ». Il estime qu’Aurélie Boullet a eu « le courage de mettre l’indignation, la causticité et la vérité au premier rang, cela change. C’est une bienfaitrice publique. L’avoir suspendue est une honte. C’est aggraver un état qu’elle a permis de soulager. Plutôt que de la combattre, ce conseil régional et toutes les structures qui pâtissent des mêmes vices feraient mieux de s’attaquer aux maux qui sont les leurs et qu’elle a heureusement nommés ».

Je partage ce point de vue. En dénonçant un système qui gaspille le travail des fonctionnaires territoriaux, Aurélie Boullet a défendu l’intérêt des contribuables, c’est-à-dire l’intérêt général. Son courage mérite une récompense et non une sanction sévère.

Vous vous honoreriez en annulant cette sanction.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil régional, l’expression de ma plus haute considération.

CLIQUER ICI POUR SIGNER LA PETITION

Soyez nombreux à signer cette pétition avant le 29 juillet, et à la faire circuler largement autour de vous !

Polémique sur le Stade de Valenciennes

A Valenciennes, la construction du nouveau stade Nungesser nourrit une solide polémique.

Les travaux du nouveau stade de Valenciennes, qui coûteront au moins 75 millions d’euros, ont démarré le 15 juin à la suite du vote de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole.

Qui la préside ? Valérie Létard, sous-ministre aux Technologies vertes. Et qui préside le club de foot de Valenciennes, principal bénéficiaire des travaux du stade ? Francis Decourrière, papa de Valérie Létard, et conseiller à la même communauté d’agglo.

Pour tout simplifier, Decourrière est actionnaire à titre personnel de la holding VA Sport Développement, propriétaire du club de foot. S’il revendait un jour ses parts, il pourrait empocher un joli bénéfice grâce au stade tout neuf. A condition que le club se maintienne à bon niveau. « Je Read more

Languedoc-Roussillon : la Région va verser 350 000 euros par à 7L TV

Médias du sud est le groupe qui possède Télémiroir, la télé locale Nîmoise. Médias du sud a racheté Télémiroir au groupe NRJ.

Le Groupe Médias du sud a racheté 7L TV pour 1€ symbolique. La région Languedoc-Roussillon va aider la chaîne 7L TV à hauter de 350 000 euros par an. La région Languedoc-Roussillon a également dépensé entre 50 000 et 100 000 euros de pub sur la chaîne Télémiroir en 2009.

source: www.montpellier-journal.fr

Nouvelle taxe pour le Grand Paris

La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris vient de créer 2 nouvelles taxes :

La 1ère taxe grèvera les plus-values générées du fait des infrastructures nouvelles composant le projet du Grand Paris.

L’autre taxe, optionnelle, pourra être mise en place par le Conseil régional d’ Ile-de-France pour financer les projets d’infrastructure de transports collectifs en site propre.

Les 2 taxes pourront se cumuler si un même immeuble ( ou terrain non bâti) entre dans ces 2 périmètres d’application, dans la limite globale de 5% du prix de cession. C’est l’Etat ou la région qui délimiteront le périmètre de la taxe, autour des accès aux nouveaux moyens de transport, avec un taux variant, selon la proximité de l’immeuble: 15% à moins de 800 mètres. Pour le reste, Read more

Marseille: le Stade vélodrome renové grâce aux impôts locaux

Les contribuables vont une nouvelle fois être mis à contribution pour rénover le stade vélodrome de Marseille. En vue de l’ Euro 2016, qui sera organisé en France, le conseil municipal de Marseille a voté la rénovation du stade vélodrome.

stade velodrome renovation impotsLes collectivités locales vont être grandement mises à contribution.

La Stade Vélodrome avait déja été rénové en 1998 pour la coupe du monde et les contribuables en avaient déjà été de leur poche ! 12 ans plus tard, encore un nouveau projet de rénovation su Stade Vélodrome qui coûtera la bagatelle de 273 millions d’euros.

Le financement de la rénovation du Stade Vélodrome mêlera des fonds publics et des fonds privés, avec une forte participation des Read more

Les collectivités locales luttent contres les paradis fiscaux

Les collectivités territoriales exigent de plus en plus de transparence de la part de leurs partenaires financiers, comme la région Ile-de-France. D’autres collectivités locales françaises s’engagent désormais dans la même voie.

Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire, Attac, la CFDT, le SNUI, la CGT et la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires ont proposé aux élus des collectivités territoriales d’exiger une transparence totale sur les activités de leurs partenaires financiers privés, en présentant leurs activités pays par pays.

L’ Ile-de-France a été la 1ère région a réclamé cette transparence financière ( avec le soutien d’Europe Ecologie). La région Ile-de-France a voté à l’unanimité une décision qui devrait en faire la première collectivité territoriale « sans paradis fiscaux ».

La résolution soumise au vote des conseillers régionaux d’ Ile-de-France demandera aux partenaires financiers de la région, de publier, pour chaque pays où ils opèrent, le nom de leurs Read more

Mise en examen de Sylvie Andrieux pour détournement de fonds publics

Sylvie Andrieux a été mise en examen pour détournements de fonds de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) .

sylvie andrieux detournement fondsSylvie Andrieux
, députée PS des Bouches-du-Rhône de 48 ans, est la première élue impliquée dans cette affaire de détournement de fonds . Sylvie Andrieux a été mise en examen pour complicité de tentative d’escroquerie et complicité de détournement de fonds publics, et placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer les autres protagonistes de l’affaire.

Vers mi-2007 , Tracfin avait signalé des flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007 . Ces flux financiers portaient sur le détournement de 740.000 euros par des Read more

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