Monthly Archives: juin 2010

Coût des collectivités locales

Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.

cout collectivites localesImpardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses Read more

La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics

Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .

Cour des comptes salaires publicsDans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.

Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des « Read more

Résidences secondaires : le vrai coût

Les résidences secondaires représentent même 10% du parc résidentiel . On recense une vingtaine de communes comptant plus de 10 000 résidences secondaires ( Paris, Agde, Cannes, Nice et Antibes en tête). Le coût de ces résidences secondaires est à la hausse .

cout prix residence secondaire piscineLes prix des maisons à la campagne ont été multipliés par 2,6 en l’espace de dix ans. Le prix moyen observé en 2009 atteint ainsi 188 000 euros. Ne pas non plus oublier les charges d’entretien et les multiples frais fixes.

Les professionnels considèrent qu’il faut compter, en frais annuels d’entretien, environ 1% de la valeur de la maison, et 2% lorsque celle-ci est confrontée aux vents marins ou aux chutes de neige et jusqu’à 4% avec une piscine et un beau jardin. Sans compter les travaux de réfection, tous les six ans en moyenne.

Impôts locaux plus élevés

Au-delà de la facture générale, quelques postes budgétaires sont à suivre de près: impôts locaux, jardin et piscine. Ne bénéficiant d’aucun allégement particulier, la résidence secondaire, de par sa surface ou ses Read more

Pont-Saint-Esprit : les contribuables expulsés de la mairie

Le dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit, le 31 mai 2010, a été celui de la honte. Les gendarmes ont chassé les citoyens-contribuables de la réunion publique.

Excédés, pressurés, les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, Gilbert Baumet, qui a ruiné leur ville.

Dans un premier temps, les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés  à entrer.

Ceux qui ont pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un Read more

Pont Saint Esprit : les contribuables se plaignent des hausses d’ impôts démesurées

Les contribuables de Pont-Saint-Esprit (Gard) usent de tous les moyens (légaux) pour obtenir la démission de leur maire, qui a ruiné leur ville.

Gilbert Baumet pont saint esprit hausses impots locaux« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer Read more

Collectivités : mutualisation des dépenses

Le gouvernement va développer la mutualisation entre collectivités à l’occasion de la réforme territoriale, pour maîtriser les dépenses selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités .

L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .

Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.

Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’ Read more

Les Français inégaux devant les impôts locaux

Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .

Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en Read more

Electricité et taxes locales

Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.

electricite taxeL’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.

La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.

La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats Read more

Crédits à risques et collectivités locales

Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.

dexia credits risques collectivites localesMais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux Read more

Infos Impôts Vaucluse

Pour faciliter vos démarches fiscales , les Centres des finances publiques du Vaucluse vous accueillent du lundi 3 au lundi 31 mai. Ils seront exceptionnellement fermés les jeudi 13 et vendredi 14 mai.

La cité administrative d’Avignon ouvrira ses portes de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30n (16h le vendredi) du 3 au 12 mai ; et du 17 au 31 mai, sans fermeture le midi.
À Apt, Carpentras, Cavaillon et Orange, vous serez accueillis du 3 au 31 mai, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Dans le cadre de l’accueil fiscal de proximité, les trésoreries pourront également recevoir les usagers.
Avignon : Cité Administrative Cours Jean Jaurès
Bâtiment 2 – Porte J
Tél. 04 90 27 70 58
Apt : 29 Place Carnot
Tél. 04 90 04 37 90
Carpentras : 219 avenue du Comtat Venaissin
Tél.04 90 63 72 70
Cavaillon :73 avenue du Languedoc
Tél. 04 90 76 39 00
Orange : 132 Allée d’Auvergne
Tél. 04 90 51 48 40
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